13 novembre 2015 : l'enquête judiciaire est bouclée

Près de quatre ans après les attentats de Paris et Saint-Denis, les cinq juges d'instruction en charge du dossier ont notifié la clôture des investigations. Quatorze personnes, dont onze en détention provisoire, sont mises en examen.

L’une des instructions les plus complexes et volumineuses de l’histoire de l’antiterrorisme en France a connu son épilogue ce lundi. Comme révélé par Libération, les cinq juges chargés d’enquêter sur les attentats du 13 novembre 2015 (130 morts et plus de 400 blessés) ont clôturé leurs investigations. Conformément à l’article 175 du code de procédure pénale, le Parquet national antiterroriste (Pnat) dispose désormais d’un mois pour adresser aux juges ses...
source: Libération

2019-10-21 17:51
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