Affaire de la 3G : un nouveau procès pour Harold Martin après décision de la cour de Cassation

OUTRE-MER 1ÈRE La cour de cassation a tranché ce mercredi 20 mars dans l'affaire de la 3G concernant Harold Martin. L’arrêt de 2017 est cassé et annulé. La cour d’appel de Nouméa devra donc organiser un nouveau procès. Explications.  

A Paris, la chambre criminelle de la cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi concernant l’affaire de la 3G. La question était de savoir si la cour de cassation allait confirmer la décision de la cour d’appel de Nouméa de février 2017, et donc la peine d’inéligibilité d’Harold Martin, ou s’il y aura un nouveau procès. Ce mercredi, la cour de cassation a tranché : l’arrêt du 28 février 2017 est cassé et annulé. La cour d’appel de Nouméa devra...
source: La 1ere

2019-03-20 18:06
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