ENQUÊTE - À partir de quand une "association de malfaiteurs" devient-elle "terroriste" ?

Le chef d'accusation "fourre-tout", utilisé pour mettre en examen tous ceux que l'on soupçonne d'activités terroristes, a été affiné par plusieurs décisions de justice récentes.

Entre eux, les professionnels de la justice parlent d'"AMT", pour "association de malfaiteurs terroristes". C'est le chef d'accusation sous lequel sont mis en examen - et souvent condamnés - la plupart des individus soupçonnés d'activités terroristes. Une qualification juridique "fourre-tout" qui semble s’affiner avec de récentes décisions de justice concernant des "revenants" de la zone irako-syrienne, ou des attaques commises sur le sol...
source: Europe1

2019-06-18 08:24
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