Environnement Un projet de loi controversé arrive au Sénat

Le gouvernement songe de plus en plus à utiliser le 49-3 pour imposer son texte sur les...

Le Sénat a entamé ce mardi l’examen du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée, dont l’objectif principal, selon le gouvernement, est d’améliorer la réponse judiciaire aux atteintes à l’environnement. Outre la création d’une juridiction spécialisée dans chacune des 36 cours d’appel du territoire, le texte prévoit la mise en place d’une «  convention judiciaire écologique », procédure dont bénéficieraient les auteurs...
source: L'Humanite

2020-02-25 21:12
Dernières nouvelles L'Humanite
aujourd'hui 17:42 Covid-19 : ce qu'il fallait retenir du grand oral d'Édouard Philippe
aujourd'hui 17:42 États-Unis. À New York, « nous sommes proches du jour J » de l’épuisement des matériels et des hommes
aujourd'hui 17:42 Coronavirus. « Hausse exceptionnelle » des décès en Seine-Saint-Denis
aujourd'hui 16:39 "Des circuits courts dans toutes les régions de France pour plus d'autonomie alimentaire."
aujourd'hui 16:39 La dernière adresse d’Olga Bancic. Par Joseph Andras
aujourd'hui 15:36 CORONAVIRUS - En direct de l'hôpital de Creil : assiste-t-on à "un début de décrue" ?
aujourd'hui 13:30 CORONAVIRUS - En direct de l'hôpital de Creil : assiste t'on à "un début de décrue" ?
aujourd'hui 10:21 Les élèves en difficulté privés de vacances ?
aujourd'hui 10:21 Course au vaccin, l’urgence d’une coopération mondiale
aujourd'hui 01:57 Trêve hivernale des expulsions, comment se faire aider à payer le loyer ?
hier 19:39 Bonne nouvelle. La progression de l’épidémie de coronavirus ralentit dans le Grand Est.
hier 18:36 Après l'insulte aux morts, aux malades et aux soignants, la démission du préfet Lallement est une évidence
hier 17:33 Produire français
hier 17:33 EHPAD : Une catastrophe annoncée
hier 17:33 Gaëtan Roussel en live dans sa cuisine... « Un concert tous ensemble, et chacun chez soi » raconte Rebecca Manzoni
hier 16:30 Téléconsultation, comment ça marche et combien c’est remboursé ?
hier 16:30 Rebecca Manzoni : « Un concert tous ensemble, et chacun chez soi »
hier 16:30 «La Chine aura besoin d’un plan de relance cinq fois supérieur à celui de 2008 ». L’économiste Ding Yifan
hier 16:30 Bac, brevet et autres diplômes en contrôle continu : explications et réactions des syndicats
hier 14:24 La place de Lucien Sève
Dernières nouvelles Paris
aujourd'hui 17:39 TRIBUNE. "Biodiversité : il faudra tirer les conséquences de cette crise"
aujourd'hui 17:39 Sur-sollicités, les exécutifs des mairies comptent aussi leurs victimes du Covid-19
aujourd'hui 17:39 Covid-19 : l'Etat débloque 7.800 chambres d'hôtel en plus pour les sans-abris
aujourd'hui 17:39 Coronavirus : la France a commandé près de deux milliards de masques en Chine selon le gouvernement
aujourd'hui 17:39 Covid-19 : jusqu'à 240 milliards d'euros de crédit pour les pays en difficulté en zone euro
aujourd'hui 17:39 Le coût de la crise pour l'Etat " largement sous-estimé" selon des sénateurs
aujourd'hui 17:39 Coronavirus : en Espagne, la contamination diminuera lentement
aujourd'hui 17:39 « En temps de confinement, une inflation de messages »
aujourd'hui 17:12 La Tamise, un long fleuve tranquille
aujourd'hui 17:12 Chronique d’un désastre annoncé : l’enfermement criminel des réfugiés en Grèce
aujourd'hui 17:06 Coronavirus : pour le foot amateur, le cauchemar du budget suivant
aujourd'hui 17:06 Les scientifiques écossais qui ont cloné Dolly auraient développé un traitement contre le Covid-19
aujourd'hui 17:00 Russie : Une explosion dans un immeuble fait un mort
aujourd'hui 17:00 Coronavirus : 18 nouveaux transferts de malades du Grand-Est vers l’Occitanie
aujourd'hui 17:00 L’acteur de « The Flash » Logan Williams décède à 16 ans
aujourd'hui 17:00 Béziers : Trois personnes interpellées près de la prison avec une échelle et six téléphones
aujourd'hui 17:00 Coronavirus : #NePerdonsPlusDeTemps… Plus de 80.000 signatures pour une pétition en faveur de la chloroquine
aujourd'hui 17:00 Béziers : La police mène une opération coup de poing en réponse à un guet-apens
aujourd'hui 17:00 Coronavirus : Nabilla reçoit un appel de Brigitte Macron après son don aux hôpitaux
aujourd'hui 17:00 Coronavirus à Paris : Des stars du cinéma vont appeler des personnes âgées isolées
aujourd'hui 17:00 Coronavirus : #NePerdonsPlusDeTemps… Plus de 80.000 signatures pour une pétition en faveur de la chloroquine
aujourd'hui 17:00 Coronavirus en Espagne : Quinze jours de confinement supplémentaires annoncés par Pedro Sanchez
aujourd'hui 17:00 Coronavirus dans l’Hérault : Alerte sur la présence des masques et de gants dans les bacs à recyclage
aujourd'hui 16:42 Coronavirus : pour le foot amateur, le cauchemar du budget suivant
aujourd'hui 16:39 "Des circuits courts dans toutes les régions de France pour plus d'autonomie alimentaire."
aujourd'hui 16:39 La dernière adresse d’Olga Bancic. Par Joseph Andras
aujourd'hui 16:36 "Le Bureau des légendes" : l'ombre de Malotru plane sur la saison 5
aujourd'hui 16:36 TRIBUNE. Face au coronavirus, "Il est temps de sortir le bazooka et d’oser les euro-obligations"
aujourd'hui 16:36 Le versement des prestations sociales sous tension
aujourd'hui 16:36 Romans-sur-Isère : au moins deux morts dans une attaque au couteau
aujourd'hui 16:09 Bataille de Tripoli : l'anniversaire d'un siège sans fin
aujourd'hui 16:09 Keir Starmer, un pragmatique à la tête du Labour
aujourd'hui 15:57 C’est du sérieux : Bilan chinois des morts du coronavirus, une usine de masques fermée en Bretagne et l’homme coupable du Covid-19
aujourd'hui 15:57 Coronavirus : Nabilla reçoit un appel de Brigitte Macron après son don aux hôpitaux
aujourd'hui 15:39 Coronavirus : les consultations téléphoniques seront désormais remboursées
aujourd'hui 15:39 Coronavirus : une carte en temps réel pour suivre l'évolution de l'épidémie
aujourd'hui 15:36 CORONAVIRUS - En direct de l'hôpital de Creil : assiste-t-on à "un début de décrue" ?
aujourd'hui 15:33 La députée Paula Forteza : "La crise nous montre qu'on doit changer de modèle de société"
aujourd'hui 15:33 TRIBUNE. Les Insoumis demandent la "nationalisation de Luxfer", le fabricant de bouteilles à oxygène médical
aujourd'hui 15:33 INFO JDD. "#ALaMaison", une nouvelle chaîne de télévision éphémère pour le confinement lancée lundi
aujourd'hui 15:33 En pleine pandémie, Trump écarte un représentant du renseignement impliqué dans l'"impeachment"
aujourd'hui 15:33 Coronavirus : la Chine rend hommage à ses "martyrs", le port du masque recommandé aux Etats-Unis
aujourd'hui 15:33 Coronavirus : plusieurs pays font volte-face sur le port des masques
aujourd'hui 15:06 «Et maintenant qu'est-ce qu'on fait ?», premier épisode de notre podcast
aujourd'hui 15:00 Coronavirus : une carte en temps réel pour suivre l'évolution de l'épidémie
aujourd'hui 15:00 Coronavirus : les consultations téléphoniques seront désormais remboursées
aujourd'hui 14:54 VIDEO. Kim Kardashian finit en sang après s’être battue avec sa sœur Kourtney
aujourd'hui 14:54 Béziers : La police mène une opération coup de poing en réponse à un guet-apens
aujourd'hui 14:54 Béziers : Trois personnes interpellées près de la prison avec une échelle et six téléphones
aujourd'hui 14:54 Béziers : Quatre ans de prison pour le mari violent récidiviste
Dernières nouvelles France
aujourd'hui 17:15 Face à l’info : Christine Kelly annonce son retour sur Cnews
aujourd'hui 17:15 L'étonnant entretien de Nabilla et Brigitte Macron à propos de la situation à... l’AP-HP
aujourd'hui 17:15 La France a commandé près de 2 milliards de masques en Chine
aujourd'hui 17:09 Avec le confinement, les désastres capillaires augmentent
aujourd'hui 17:09 “Sauver des octogénaires trop gros ?” Un présentateur fait scandale aux Pays-Bas
aujourd'hui 17:09 En Argentine, des milliers de retraités devant les banques en plein confinement
aujourd'hui 17:09 Avec le confinement, les introvertis en terrain connu
aujourd'hui 17:06 Alpes de Haute-Provence : la filière ovine en difficulté à l'approche de Pâques
aujourd'hui 17:06 Confinement : une recrudescence des violences intra-familiales
aujourd'hui 17:06 Confinement : les autorités renforcent les contrôles pour éviter les départs en vacances
aujourd'hui 17:06 Coronavirus : Disney chamboule son agenda Marvel, reporte "Black Widow" à novembre mais espère lancer "Mulan" cet été
aujourd'hui 17:06 Coronavirus : la France a commandé près de deux milliards de masques en Chine
aujourd'hui 17:06 BFMTV s'excuse après des propos "totalement déplacés" d'un journaliste pendant l'hommage chinois aux morts du coronavirus
aujourd'hui 17:06 Coronavirus : les Etats-Unis enregistrent leur pire bilan quotidien depuis le début de l'épidémie, avec près de 1 500 morts en 24 heures
aujourd'hui 17:06 Royaume-Uni : trois choses à savoir sur Keir Starmer, le nouveau chef du Parti travailliste
aujourd'hui 16:57 Après l'attaque à Romans-sur-Isère, Macron promet de faire "toute la lumière sur cet acte odieux"
aujourd'hui 16:57 Mort de Logan Williams, vu dans la série "The Flash"
aujourd'hui 16:57 Les pulvérisations dans les rues servent-elles vraiment à quelque chose ?
aujourd'hui 16:57 Attaque au couteau à Romans-sur-Isère : s'agit-il d'un attentat terroriste ?
aujourd'hui 16:36 « Bureau des légendes » : Raymond Sisteron, l’agent de liaison passé sur le terrain
aujourd'hui 16:36 Qu’attend le gouvernement pour recommander ou imposer le port du masque ?
aujourd'hui 16:33 Première journée de NBA 2K Players Tournament
aujourd'hui 16:33 Sanofi: Un vaccin crucial si le Covid devient une épidémie saisonnière
aujourd'hui 16:33 L'Etat débloque 65 millions d'euros d'urgence pour les sans-abri
aujourd'hui 16:12 “Ils enterrent des Pokémons !”, un présentateur de BFMTV ironise sur l’hommage aux Chinois morts du coronavirus
aujourd'hui 16:12 Coronavirus : en Espagne, deuxième baisse consécutive du nombre de décès en 24 h
aujourd'hui 16:06 Quels sont les meilleurs jeux de société pour jouer à distance avec vos proches ?
aujourd'hui 16:03 BFMTV s'excuse après des propos "totalement déplacés" d'un journaliste pendant l'hommage chinois aux morts du coronavirus
aujourd'hui 16:03 VIDEO. Le loup pourrait coloniser tout le territoire français dans les années à venir
aujourd'hui 16:03 L'Italie fait preuve d'une "grande solidarité" et d'une "grande fraternité" face au coronavirus, selon un spécialiste
aujourd'hui 15:54 Certaines consultations téléphoniques liées au coronavirus seront remboursées
aujourd'hui 15:54 Coronavirus : non, un décret ne permet pas l'euthanasie des malades graves dans les Ehpad
aujourd'hui 15:54 EN DIRECT - Coronavirus : plus de 60.000 morts dans le monde, selon un comptage de l'AFP
aujourd'hui 15:54 Valérie Pécresse : "J'ai commandé des masques, je les distribue en lien avec les autorités sanitaires"
aujourd'hui 15:54 Hydroxychloroquine : "Ne faisons pas croire que c'est un poison", clame Philippe Douste-Blazy sur LCI
aujourd'hui 15:54 Coronavirus : l'État de New York submergé par l'épidémie
aujourd'hui 15:54 Coronavirus : la Chine rend hommage aux victimes
aujourd'hui 15:54 Malédiction des Kennedy : la petite-nièce de JFK et son fils annoncés morts
aujourd'hui 15:51 Coronavirus : « Il faut comparer Paris à Wuhan plutôt qu'à Pékin »
aujourd'hui 15:45 Covid-19 : Ces stars qui donnent des millions contre le virus
aujourd'hui 15:45 Serviette en papier, tissu... Comment se fabriquer un masque artisanal
aujourd'hui 15:45 Romans-sur-Isère : Macron dénonce un "acte odieux", promet la "lumière"
aujourd'hui 15:33 L’étonnant retour en grâce des gnostiques (et ce qu’ils nous disent sur l’humanité confinée)
aujourd'hui 15:12 EDF : une baisse à mettre à profit en Bourse ?
aujourd'hui 15:09 Le confinement, quand et comment en sortir ?
aujourd'hui 15:09 Royaume-Uni : Keir Starmer remplace Jeremy Corbyn à la tête du Parti travailliste
aujourd'hui 15:03 Comment la médiatisation de l’épidémie de Covid-19 a-t-elle évolué ?
aujourd'hui 15:03 Les apps, ces nouveaux espions
aujourd'hui 15:03 La NBA a repris...sur console
aujourd'hui 15:03 En confinement, contrôle continu ou examen final ? La question divise en Europe
Regardez les nouvelles du France sur Facebook