Fiscalité : Darmanin veut une « liste noire » des plateformes mauvaises élèves

«BLACKLISTER» Quatre critères serviront à établir cette liste : « payer la taxe Gafa si l’entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l’administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs »

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué jeudi que Bercy allait établir une « liste noire » des plateformes en ligne qui ne jouent pas le jeu avec le fisc français, dans une interview aux Echos.

« Nous allons établir une liste noire des plateformes non collaboratives, comme pour les paradis fiscaux, selon quatre critères : payer la taxe Gafa si l’entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l’administration fiscale en cas de demande...
source: 20Minutes

2019-08-22 22:36
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