Impôt à la source : comment adapter le prélèvement à sa nouvelle situation ?

Depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source, la situation familiale ou les revenus de certains contribuables ont pu être modifiés. Comment et à quel moment informer l’administration fiscale de ces changements ? Retour sur les différentes possibilités de modulation du taux de prélèvement à la source par Charlotte Pernoud, Avocat Counsel et Philippe Bossard, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats.

Impôt sur le revenu

Par Charlotte Pernoud

Publié le 17/08/2019 à 14:00 - Mis à jour le 17/08/2019 à 14:00

Le taux du prélèvement à la source est calculé par l’administration fiscale sur la base d’une part, des revenus et charges réalisés par le foyer au cours d’une période définie...
source: Le Revenu

2019-08-17 15:21
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