L'Etat fait un premier pas vers l'indemnisation des victimes de pesticides

Onze mois après l’adoption de la loi, le décret sur l'indemnisation des victimes de pesticides a finalement été publié, vendredi 27 novembre 2020. Les personnes ayant contracté une maladie suite à une exposition à des produits phytosanitaires, vont obtenir une meilleure prise en charge.

Le décret d'application du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides pour les victimes de maladies professionnelles, qui vise notamment à mieux dédommager les exploitants agricoles vient d'être publié.  Il fixe le régime des indemnisations et les conditions de fonctionnement de ce fonds, dont la création avait été votée dans le cadre du budget 2020 de la Sécurité sociale. Le nouveau dispositif étend notamment...
source: La 1ere

2020-12-01 15:00
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