L'Assemblée vote une aggravation des peines pour non dénonciation de mauvais traitements contre les mineurs

La non assistance à personne en danger, punissable de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende dans le Code pénal, le sera désormais de sept ans et de 100.000 euros pour un mineur de moins de 15 ans

L'Assemblée a adopté mercredi un amendement LREM pour aggraver les peines en cas de non-assistance ou "non dénonciation d'actes de mauvais traitements, d'agressions ou d'atteintes sexuelles" sur un mineur de moins de quinze ans. 

Peines rallongées et amendes augmentées. La non assistance à personne en danger, qui est punissable de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende dans le Code pénal, le sera désormais de sept ans et de 100.000 euros pour un mineur de moins...
source: Europe1

2018-05-16 20:45
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