La Cour de cassation refuse la reconnaissance de "mère" à une femme transgenre

La Cour de cassation rejette la demande d'une femme transgenre d'être reconnue comme "mère" de sa fille sans avoir à passer par l'adoption, a appris franceinfo mercredi 16 septembre auprès des avocats de cette femme née homme.

La Cour de cassation casse par ailleurs le jugement de la cour d'appel de Montpellier qui reconnaissait à cette femme transgenre le statut de "parent biologique", un statut qui n'existe pas dans le droit français. La Cour renvoie l'affaire à la cour...
source: France TV Info

2020-09-16 17:51
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