Le Conseil constitutionnel censure la loi sur les "mesures de sûreté", un "camouflet" selon l’opposition

Le Conseil constitutionnel a retoqué vendredi l'essentiel d'une proposition de loi visant à imposer des "mesures de sûreté" aux personnes condamnées à au moins cinq ans de prison pour des infractions en lien avec des faits de terrorisme. L’opposition savoure un nouveau camouflet infligé à l’exécutif et à la majorité.

C'est une nouvelle claque que les Sages ont infligé à la majorité. Vendredi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel d'une proposition de loi soutenue par l’exécutif et les députés La République en marche (LREM) qui devait permettre à l'autorité judiciaire d'imposer des "mesures de sûreté" aux personnes condamnées à au moins cinq ans de prison pour des infractions en lien avec des faits de terrorisme. S'il pense possible d’imposer des contraintes aux...
source: France 24

2020-08-08 14:06
Dernières nouvelles France 24
aujourd'hui 21:42 Biélorussie : des milliers de manifestants contre le pouvoir malgré la répression policière
aujourd'hui 20:39 Tour de France : Sam Bennett s'impose sur les Champs-Élysées, Pogacar remporte l'édition 2020
aujourd'hui 19:36 Des milliers d'Allemands se mobilisent pour l'accueil des migrants de Lesbos
aujourd'hui 19:36 Indépendance du Sénégal : 60 ans après, quel bilan ?
aujourd'hui 17:30 Sur le parvis de Notre-Dame, les charpentiers exposent leur savoir-faire
aujourd'hui 15:24 24 Heures du Mans : Toyota s'adjuge un troisième succès consécutif
aujourd'hui 13:18 "Plus déterminé que jamais", Xavier Bertrand se positionne pour la présidentielle de 2022
aujourd'hui 11:12 Dénouement en vue dans la saga TikTok après un accord incluant Oracle et Walmart
aujourd'hui 11:12 Tour de France : Tadej Pogacar, la fougue de la jeunesse
aujourd'hui 09:07 "Plaque du Peuple", demande de réformes : les manifestants thaïlandais défient la monarchie
aujourd'hui 08:03 Le Paris des Arts de Bénabar
aujourd'hui 08:03 Iran: Washington défie le reste du monde en proclamant le retour des sanctions de l'ONU
hier 21:33 Covid-19 en France : près de 13 500 nouveaux cas quotidiens, la forte hausse des cas se poursuit
hier 20:30 "Nous sommes assurés de vaincre Daech", affirme le ministre des Affaires étrangères irakien
hier 19:27 Tour de France : Tadej Pogacar remporte le contre-la-montre et le maillot jaune
hier 18:24 Le héros du film "Hôtel Rwanda" pensait se rendre au Burundi avant d'être arrêté
hier 18:24 Des centaines de personnes arrêtées en Biélorussie lors d'une marche de femmes
hier 18:24 Donald Trump veut nommer "sans délai" un nouveau juge à la Cour suprême
hier 17:21 Grèce : 9 000 demandeurs d'asile ont déjà rejoint le nouveau camp "provisoire" de Lesbos
hier 17:21 Mort d'un cousin d'Adama Traoré : une nouvelle affaire qui interroge
Dernières nouvelles France
aujourd'hui 22:24 Des banques accusées d'avoir blanchi d'énormes sommes d"'argent sale"
aujourd'hui 22:24 Covid-19: au Canada un nouveau test via un bain de bouche
aujourd'hui 22:24 Ces deux républicaines risquent de compliquer la volonté de Trump de remplacer RBG rapidement
aujourd'hui 21:51 Allemagne : des milliers de manifestants appellent l’UE à accueillir les migrants de Lesbos
aujourd'hui 21:42 Biélorussie : des milliers de manifestants contre le pouvoir malgré la répression policière
aujourd'hui 21:39 Inondations : des épisodes cévenols de plus en plus fréquents ?
aujourd'hui 21:39 Intempéries : le Gard et l'Hérault se réveillent dévastés
aujourd'hui 21:39 Inondations : les habitants du Gard et de l'Hérault face à des scènes de désolation
aujourd'hui 21:39 Coronavirus : des députés appellent à se faire vacciner contre la grippe
aujourd'hui 21:39 Coronavirus : 75 députés plaident en faveur du vaccin contre la grippe
aujourd'hui 21:39 Cour suprême : une deuxième sénatrice républicaine dit qu'elle ne votera pas avant la présidentielle
aujourd'hui 21:39 Attentats de janvier 2015 : Rudy Haddad, otage de l’Hyper Cacher, témoigne
aujourd'hui 21:39 Coronavirus : plus de 10 500 nouveaux cas positifs en 24 heures, le taux de positivité en augmentation pour le deuxième jour d'affilée
aujourd'hui 21:39 Motards à Paris : plus d'obligation de porter un masque sous le casque
aujourd'hui 21:39 Cour suprême : une deuxième sénatrice républicaine dit qu'elle ne votera pas avant la présidentielle
aujourd'hui 21:39 Inondations : le réveil cauchemardesque des habitants du Gard
aujourd'hui 21:24 EN DIRECT - Episode cévenol dans le Gard : deux personnes toujours portées disparues
aujourd'hui 21:21 Covid-19: pour Etchebest, refermer les restaurants serait "du suicide"
aujourd'hui 21:15 La cave du Soldat de l'an II aux enchères
aujourd'hui 21:15 Covid-19 : des tests auto-administrés expérimentés en Polynésie
aujourd'hui 21:15 Tour de France : Tadej Pogacar sacré sur la plus belle avenue du monde
aujourd'hui 21:12 Plus de 10500 nouveaux cas en France, 100.000 cas en Belgique.... le point sur le Coronavirus
aujourd'hui 20:48 Statue de Napoléon à Rouen : Christian Estrosi veut récupérer l’oeuvre pour Nice
aujourd'hui 20:39 Tour de France : Sam Bennett s'impose sur les Champs-Élysées, Pogacar remporte l'édition 2020
aujourd'hui 20:36 JT de 20h du dimanche 20 septembre 2020
aujourd'hui 20:36 Motards à Paris : plus d'obligation de porter un masque sous le casque
aujourd'hui 20:36 Coronavirus : plus de 10 500 nouveaux cas positifs en 24 heures, le taux de positivité en augmentation pour le deuxième jour d'affilée
aujourd'hui 20:36 Le Tour de France a "aidé à développer la culture cycliste à Paris, et ça c'est écolo", assure Anne Hidalgo
aujourd'hui 20:22 Tour de France : qui est Tadej Pogačar, le prodige qui a rendu l'impossible possible ?
aujourd'hui 20:18 Covid-19: le port du masque pour les motards à Paris largement assoupli
aujourd'hui 20:18 "Night-clubbeuse"? Marine Le Pen ne se cache plus derrière sa sœur
aujourd'hui 20:12 Cour suprême : une autre sénatrice républicaine s'oppose au vote avant la présidentielle
aujourd'hui 20:12 Tour de France : le mauvais bilan des Français
aujourd'hui 20:09 Tour de France : Bennett s'offre l'étape des Champs, Pogacar sacré
aujourd'hui 20:00 L’interdiction d’utiliser WeChat aux Etats-Unis suspendue par une juge
aujourd'hui 20:00 Biélorussie : des dizaines de milliers de manifestants à nouveau rassemblés à Minsk contre Loukachenko
aujourd'hui 20:00 Le Slovène Tadej Pogacar vainqueur final du Tour de France
aujourd'hui 20:00 Covid-19 : plus de 10 500 nouveaux cas enregistrés en 24 heures en France
aujourd'hui 20:00 A Paris, plus d’obligation de porter un masque pour les motards dès lundi (à condition de porter un casque intégral)
aujourd'hui 20:00 Cette mère refuse le portable avant 15 ans : « Nous sommes comme les écolos des années 1980 »
aujourd'hui 19:45 Pistes cyclables à Paris : ça coince aux heures de pointe
aujourd'hui 19:36 Des milliers d'Allemands se mobilisent pour l'accueil des migrants de Lesbos
aujourd'hui 19:36 Indépendance du Sénégal : 60 ans après, quel bilan ?
aujourd'hui 19:33 JT de 19/20 du dimanche 20 septembre 2020
aujourd'hui 19:33 La justice américaine suspend l'interdiction d'utiliser l'application chinoise WeChat aux Etats-Unis
aujourd'hui 19:33 Tour de France 2020 : "Je suis triste pour Roglic comme je me sentais triste pour Laurent Fignon", confie le triple vainqueur Greg Lemond
aujourd'hui 19:33 ENQUÊTE FRANCEINFO. FinCEN Files : des documents confidentiels révèlent les lacunes des banques dans la lutte contre le blanchiment
aujourd'hui 19:33 Bridgestone, quel scénario ? Comment financer la dépendance ? Les débats de l'éco du dimanche 20 septembre
aujourd'hui 19:33 Quand des filiales de la Société Générale ralentissaient la lutte contre le blanchiment d'argent
aujourd'hui 19:33 La justice américaine suspend l'interdiction d'utiliser l'application chinoise WeChat aux Etats-Unis
Regardez les nouvelles du France sur Facebook