Le Conseil constitutionnel censure une mesure sur le RSA en Guyane

OUTRE-MER 1ÈRE Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de la loi de finances 2019 qui restreignait l'accès au RSA en Guyane pour les étrangers non-européens. 

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de la loi de finances pour 2019 qui instaurait un délai spécifique de détention d'un titre de séjour pour que des étrangers, notamment non-européens, résidant en Guyane puissent percevoir le RSA. Le Conseil a également censuré une disposition qui devait s'appliquer en 2020, la loi de finances ne pouvant porter que sur 2019, et plusieurs articles considérés comme étant des "cavaliers" - c'est-à dire n'ayant pas...
source: La 1ere

2019-01-12 13:15
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