Le gouvernement face à une épidémie de plaintes au pénal

Les mises en cause du gouvernement pour sa gestion de la pandémie du Covid-19 affluent devant la Cour de Justice de la République.

Ce n’était pas le plus connu du code pénal, mais il est en passe de le devenir : l’article 223-7, passible de deux ans de prison et 75 000 euros d’amende. Il vise «quiconque s’abstient volontairement de prendre des mesures permettant de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour les personnes». Il est plus facile à dénoncer que la classique «non-assistance à personne en danger» et convient parfaitement à quiconque entend porter plainte devant la Cour de...
source: Libération

2020-03-29 18:18
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