Le tribunal administratif de Lyon annule le budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le tribunal administratif a donné raison à deux élues du groupe Verts qui estimaient ne pas avoir obtenu assez d'informations au sujet d'une autorisation de programmes pour soutenir le projet de CenterParks à Roybon (Isère).

Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce mardi 22 mai la délibération approuvant le budget primitif 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. 

Le tribunal a estimé que le droit à l'information de deux élues (appartenant au groupe Verts) n'avait pas été respecté. Ces dernières avaient en effet demandé des précisions sur l'autorisation de programmes de 4,7 millions d'euros votée par la Région pour soutenir le projet de CenterPark à Roybon (Isère).

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source: La Montagne

2018-05-22 20:36
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