Livreurs à vélo, chauffeurs VTC... Des salariés déguisés ?

Certains prestataires « indépendants » de plateformes numériques sont des salariés, estime la Cour de cassation, qui précise dans quels cas.

Voilà une décision aux airs de détonateur juridique dans le secteur des plateformes numériques. Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a requalifié en « contrat de travail » la relation entre un livreur à vélo, travaillant comme « autoentrepreneur », et la société de livraison de repas Take eat easy (qui entre-temps a été placée en liquidation judiciaire). Petit « détail », ce coursier avait été victime de deux accidents de la circulation, peut-être pour...
source: Le Point

2019-05-24 14:03
Dernières nouvelles Le Point
aujourd'hui 00:06 À la une ce dimanche 22 septembre…
aujourd'hui 23:03 Quimper : match de boxe improbable entre un policier et un caïd
hier 22:00 Colmar : un homme fonce en voiture sur la mosquée, pas de victime
hier 20:57 À Saint-Barth, le caveau Hallyday déclenche une guéguerre
hier 19:54 PMA pour toutes les femmes : l'Académie de médecine exprime des « réserves »
hier 18:51 Gilets jaunes : un policier en garde à vue pour rébellion
hier 17:48 États-Unis : même des élus républicains commencent à se soucier du changement climatique
hier 17:48 Tunisie : petit guide de la présidentielle
hier 17:48 La Tunisie tourne la page Ben Ali
hier 16:45 Sous LSD, il disparaît à Disneyland et mobilise les secours
hier 16:45 Marche pour le climat : des organisateurs appellent à quitter la manifestation
hier 15:42 Pourquoi tout le monde devrait lire Kundera
hier 15:42 Les plus beaux clichés d'astronomie de 2019
hier 15:42 Ségolène Royal et l'infidélité de Hollande : « des souffrances terribles… »
hier 15:42 Un vol aller-retour pour l'Islande qui embarrasse Ségolène Royal
hier 14:39 Google a-t-il atteint la « suprématie quantique »  ?
hier 14:39 Thomas Cook : la chute d'un géant du tourisme ?
hier 13:36 Batman a 80 ans : les origines médiévales du super-héros
hier 13:36 Châlons-en-Champagne : 4 policiers risquent la prison
hier 13:36 Marseille : deux fillettes dans un état grave après un violent accident
Dernières nouvelles France
aujourd'hui 04:18 À l'ONU, Macron veut surfer sur la vague de Biarritz
aujourd'hui 04:18 5 livres pour commencer à cuisiner des recettes d'automne
aujourd'hui 04:18 Pour les 25 ans de "Friends", Lego a sorti une boîte du Central Perk
aujourd'hui 04:18 "Friends" : combien coûterait l'appartement de Monica et Rachel aujourd'hui ?
aujourd'hui 04:18 "Friends" leur a donné envie de vivre en colocation, ils racontent
aujourd'hui 03:15 À Quimper, une enquête ouverte après un combat de boxe entre un policier et un jeune en pleine rue
aujourd'hui 03:15 XL Airways, en cessation de paiement, appelle Air France à l'aide
aujourd'hui 01:21 Irlande: l’épineuse question de la bière du matin pendant le Mondial de rugby
aujourd'hui 01:21 CHAN 2020: l’Ouganda fait un grand pas, la Tunisie et le Sénégal bien partis
aujourd'hui 01:21 Israël: le président va entamer les consultations pour former un gouvernement
aujourd'hui 01:21 Marche pour le climat: une forte mobilisation assombrie par des violences
aujourd'hui 01:03 REVIVEZ - "Danse avec les stars" : Clara Morgane et Sami El Gueddari impressionnent pour leur première, Yoann Riou fait déjà rire
aujourd'hui 01:03 Inondations aux États-Unis : la dépression tropicale Imelda provoque des très gros dégâts au Texas
aujourd'hui 01:03 Coupe du monde de rugby 2019 au Japon : une victoire de justesse pour les Bleus face à l'Argentine
aujourd'hui 01:03 Coupe du monde de rugby 2019 au Japon : les supporters des Bleus soulagés
aujourd'hui 01:00 Louis XV, ses chats Brillant et le Général sont restés dans l’Histoire
aujourd'hui 00:45 Le Barça explose à Grenade
aujourd'hui 00:18 Venezuela: manifestation anti-impérialiste des partisans du président Maduro
aujourd'hui 00:18 Faillite de compagnies aériennes : les agences de voyages accusent le coup
aujourd'hui 00:18 Extension de la PMA : "Peut-on accepter qu'un enfant soit délibérément privé de père ?", se questionne l'Académie nationale de médecine
aujourd'hui 00:06 Des tensions sur les Champs-Élysées après une journée de manifestations
aujourd'hui 00:06 À la une ce dimanche 22 septembre…
aujourd'hui 00:06 Edouard Bergeon : au nom du père
aujourd'hui 00:06 Quand la malbouffe attaque le cerveau
aujourd'hui 00:00 Combien d'arbres faut-il planter pour compenser les émissions de CO2 ?
aujourd'hui 00:00 PMA pour toutes : l'Académie de médecine exprime ses "réserves"
aujourd'hui 00:00 EN DIRECT - "Danse avec les stars 10" : Yoann Riou et son énergie débordante ont laissé Chris Marques sans voix, c'est dire !
aujourd'hui 00:00 EN DIRECT - Gilets jaunes, marche pour le climat... à Paris, des manifestations émaillées de heurts
aujourd'hui 00:00 Inondations aux États-Unis : la dépression tropicale Imelda provoque des très gros dégâts au Texas
aujourd'hui 23:42 L'Inter remporte le derby milanais
aujourd'hui 23:42 L'Europe mène, le Monde reste au contact
aujourd'hui 23:42 Nice grimpe 2ème, Monaco ne gagne toujours pas
aujourd'hui 23:36 Espagne : le Barça dominé 2-0 par Grenade, qui prend la tête du championnat
aujourd'hui 23:36 Enquête après un "combat de boxe" de rue entre un policier et un jeune à Quimper
aujourd'hui 23:15 Kazakhstan: des manifestations pour dénoncer la présence économique de la Chine
aujourd'hui 23:15 Turquie: l’opposant kurde Selahattin Demirtas maintenu en prison
aujourd'hui 23:15 [Reportage] Sale temps pour la mobilisation sur le climat en Russie
aujourd'hui 23:15 Alzheimer : un refuge pour les malades et les aidants au cœur du Mercantour
aujourd'hui 23:15 Humoristes : les stars des réseaux sociaux passent à la scène
aujourd'hui 23:15 Journées du patrimoine : un "goût un peu mitigé", pour le ministre de la culture Franck Riester
aujourd'hui 23:15 Journées du patrimoine : à la découverte des costumes de scène
aujourd'hui 23:15 Climat : des pluies extrêmes inondent le Texas
aujourd'hui 23:15 Industrie : que sont devenus les anciens salariés de Moulinex ?
aujourd'hui 23:15 Haute-Saône : une opération village à vendre inédite
aujourd'hui 23:15 La France en colère, Christophe Castaner absent des radars et les Journées du patrimoine… les informés du 21 septembre 2019
aujourd'hui 23:15 Égypte : des manifestants s'opposent au président Sissi malgré l'interdiction
aujourd'hui 23:15 Manifestations à Paris : un samedi sous tension
aujourd'hui 23:03 Quimper : match de boxe improbable entre un policier et un caïd
aujourd'hui 23:03 Yoann Riou : Y’a de la rumba dans l’air
aujourd'hui 23:03 Faut-il vraiment se réjouir de pouvoir vivre plus longtemps ?
Regardez les nouvelles du France sur Facebook