Migrants : la justice européenne rappelle la France à l’ordre

La France n’avait pas le droit de renvoyer des migrants à la frontière espagnole en invoquant des mesures antiterroristes, a précisé la Cour de justice européenne de l’UE , une décision qui rassure les autorités espagnoles, selon El País.

La Cour de justice de Luxembourg a estimé mardi 19 mars que Paris ne pouvait “procéder à des expulsions à chaud” comme le fait la police française lors de contrôles de sécurité, rapporte El País. La directive sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier s’applique même lorsque les contrôles aux frontières sont rétablis en raison d’une menace grave pour l’ordre public.

Dans la décision rendue mardi, les juges...
source: Courrier International

2019-03-21 19:09
Dernières nouvelles Courrier International
hier 21:03 Von der Leyen confirmée de justesse par le Parlement à la tête de la Commission
hier 20:00 Aucune charge pénale retenue contre le policier qui a tué Eric Garner
hier 18:57 Tennis : un Britannique sur huit pense qu’il pourrait remporter un point contre Serena Williams
hier 18:57 Un eurodéputé homme-sandwich à Strasbourg
hier 17:54 Il y a 50 ans jour pour jour, trois astronautes décollaient pour la Lune
hier 17:54 Trump claque la porte au nez des demandeurs d’asile
hier 17:54 Trump, le plus raciste des présidents américains
hier 16:51 L'artiste thaïlandais Korakrit Arunanondchai réveille les dragons
hier 16:51 En Afrique du Sud, Jacob Zuma dit être victime d’un complot
hier 16:51 François de Rugy démissionne, “un camouflet pour Macron”
hier 14:36 Le grand atlas des lunes
hier 14:36 CAN 2019 : les stades de foot, précurseurs de la contestation en Algérie
hier 14:36 “Comment un homme qui a admiré Pinochet a-t-il pu devenir l’ami du président ?”
hier 14:36 François de Rugy a démissionné, l'histoire d'une affaire bien française
hier 13:33 Le taux de croissance de la Chine au plus bas depuis vingt-sept ans
hier 13:33 Attaques racistes de Trump : “Nous ne serons pas réduites au silence”
hier 12:28 La bête noire des teens, les nouveaux nomades, tristesse de Rockdale et rêves de Netflix
hier 12:28 L’empreinte carbone des vidéos en ligne équivaut à celle de l’Espagne
hier 12:28 L’affaire François de Rugy, symbole d’un mal français
hier 11:25 Les “soft skills” ont la cote  !
Dernières nouvelles France
aujourd'hui 03:54 Des militaires birmans sanctionnés par Washington pour "nettoyage ethnique" des Rohingya
aujourd'hui 03:18 La chambre des représentants américaine condamne les "commentaires racistes" de Trump
aujourd'hui 02:48 Pourquoi Elisabeth Borne a-t-elle été choisie pour remplacer François de Rugy ?
aujourd'hui 02:15 Sibeth Ndiaye et sa phrase sur les homards et les kebabs ne sont pas passées inaperçues
aujourd'hui 01:09 La Roumaine Laura Kovesi, soutenue par Paris, future procureure européenne?
aujourd'hui 01:09 Grand Soir 3 du mercredi 17 juillet 2019
aujourd'hui 00:45 Après la démission de François de Rugy, Élisabeth Borne nommée ministre de l'Écologie
aujourd'hui 00:42 François de Rugy compare sa situation à celle de Pierre Bérégovoy, "livré aux chiens"
aujourd'hui 00:36 Elisabeth Borne nommée ministre de l'Ecologie, sans rang de ministre d'Etat
aujourd'hui 00:30 Amicaux : le PSG déroule, Porto reprend en douceur
aujourd'hui 00:24 Elisabeth Borne succède à François de Rugy comme ministre de l'Écologie
aujourd'hui 00:09 Johnny Clegg, avec "Asimbonanga", avait dédié à Mandela son plus grand tube
aujourd'hui 00:06 Les Palestiniens cherchent un soutien international pour empêcher des démolitions
aujourd'hui 00:06 Élections à Moscou: les candidatures de l’opposition invalidées
aujourd'hui 00:06 France: les députés examinent l'accord de libre-échange Ceta
aujourd'hui 00:06 Le G7 Finances s’ouvre sur fond de tensions sur la taxe Gafa
aujourd'hui 00:06 Élisabeth Borne nommée ministre de la Transition écologique et solidaire
aujourd'hui 00:06 François de Rugy se compare à Pierre Bérégovoy, l'ancien Premier ministre qui s'était suicidé après avoir démissionné
aujourd'hui 00:06 Elisabeth Borne, actuelle ministre des Transports, remplace François de Rugy au ministère de la Transition écologique
aujourd'hui 00:06 Affaire Arthur Noyer : Nordahl Lelandais "n'a pas encore atteint la rédemption et pas encore atteint la vérité", estime l'avocat de la famille du caporal
aujourd'hui 00:06 "Il n'y a pas de chasse à l'homme" : après la démission de François de Rugy, un journaliste de Mediapart explique son travail
aujourd'hui 00:06 François de Rugy est le 11e ministre à démissionner depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron
aujourd'hui 00:06 Démission de François de Rugy : le groupe EELV envisage de rendre le montant des cotisations de l'ex-ministre à l'Assemblée
aujourd'hui 00:06 Affaire Rugy : après la démission du ministre, Mediapart et "Ouest-France" font de nouvelles révélations sur son utilisation des voitures avec chauffeur
aujourd'hui 00:06 François de Rugy se compare à Pierre Bérégovoy, l'ancien Premier ministre qui s'était suicidé après avoir démissionné
aujourd'hui 00:06 VRAI OU FAKE François de Rugy pouvait-il payer la cotisation à son parti avec son indemnité de frais de mandat de député ?
aujourd'hui 23:54 Trump contre-attaque après la polémique sur ses tweets jugés racistes
aujourd'hui 23:54 Commissions illégales: visé par des accusations, le patron du PSG riposte
aujourd'hui 23:54 Des Vieilles Charrues à la magie de l'étrange : les choix culture et sorties du « Point »
aujourd'hui 23:54 Élisabeth Borne nommée ministre de la Transition écologique
aujourd'hui 23:39 Démission de François de Rugy : quels autres exemples de ce type ?
aujourd'hui 23:39 Démission de François de Rugy : qui peut le remplacer à la tête du ministère ?
aujourd'hui 23:39 Collision mortelle sur un passage à niveau dans la Marne : émotion et questions
aujourd'hui 23:39 François de Rugy : les raisons de sa démission
aujourd'hui 23:39 Démission de François de Rugy : les réactions des politiques
aujourd'hui 23:39 François de Rugy : sa démission était-elle inévitable ?
aujourd'hui 23:39 Démission de François de Rugy : une semaine de passe d’armes entre l'ex-ministre et Mediapart
aujourd'hui 23:39 EN DIRECT - Démission de François de Rugy : Elisabeth Borne nommée ministre de la Transition écologique
aujourd'hui 23:39 Elisabeth Borne, nouvelle ministre de la Transition énergétique
aujourd'hui 23:33 Aveugle agressé par un chauffard: "A un instant T, on peut péter un câble"
aujourd'hui 23:33 Le racisme, moteur politique de Trump
aujourd'hui 23:27 Un équipage breton vainqueur en Occitanie
aujourd'hui 23:27 Les U19 débutent arrache la victoire
aujourd'hui 23:18 Démissionnaire, François de Rugy se compare à Pierre Bérégovoy
aujourd'hui 23:06 L'automobiliste qui avait agressé un aveugle à Paris condamné à 2000 euros d'amende
aujourd'hui 23:06 Rugy va regretter cette moquerie sur Batho et sa longévité au ministère de l'Écologie
aujourd'hui 23:06 François de Rugy se compare à Pierre Bérégovoy
aujourd'hui 23:03 Le très redouté Martin Selmayr annonce son départ de la Commission européenne
aujourd'hui 23:03 Sida: un chiffre encore très lourd mais en baisse en Afrique, rapporte l’Onusida
aujourd'hui 23:03 Démission de François de Rugy : retour sur dix mois passés au gouvernement
Regardez les nouvelles du France sur Facebook