Paiements en euskos: le tribunal administratif opte pour le non-lieu

La sous-préfecture avait assigné la collectivité devant le tribunal administratif de Pau, après qu'elle ait accepté les paiements dans cette monnaie locale basque.

Les Basques pourront continuer à payer en euskos. Le tribunal administratif de Pau a en effet jugé que la procédure initiée par la sous-préfecture de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) contre la mairie de la ville qui souhaite effectuer certains paiements municipaux dans cette monnaie locale n'avait pas lieu d'être, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. 

Le non-lieu s'explique par des questions juridiques, mais ne...
source: L'Express

2018-01-12 18:57
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