Pertes d'exploitation : un restaurateur marseillais fait plier Axa

INFO LE POINT. La compagnie devra indemniser la baisse d'activité liée au confinement. Il n'y a pas de « clause d'exclusion » qui tienne, selon le tribunal.

La décision rendue par le tribunal de commerce de Marseille le 23 juillet 2020 était très attendue par les protagonistes de la bataille qui oppose restaurateurs et assureurs depuis le début de la crise sanitaire. Le Point a pu consulter l'ordonnance de référé. Un restaurateur basé dans la cité phocéenne et salariant huit personnes avait assigné Axa France afin que la compagnie d'assurances couvre sa perte d'exploitation, liée à la fermeture administrative du fait de la...
source: Le Point

2020-08-08 13:42
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