L’État condamné à verser 2 millions d'euros à la communauté de communes de Lacq-Orthez

Le conflit entre la CC Lacq-Orthez et l’État sur le calcul de la dotation compensatoire de la taxe professionnelle a à nouveau tourné en faveur de l’intercommunalité.

Pour l’État et la CC Lacq-Orthez, les audiences de contentieux autour du calcul de la dotation compensant la taxe professionnelle se suivent et se ressemblent...


source: La Republique des Pyrenees
2019-03-21 20:15
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