Procès du « faux mail » à Ouistreham : un an de prison avec sursis requis en appel contre Romain Bail

Lundi 21 octobre 2019, la cour d'appel de Caen (Calvados) a rejugé Romain Bail, le maire de Ouistreham, dans l'affaire dite du "faux mail" émanant d'un fonds britannique.

Condamné à un an de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende en avril 2018, Romain Bail, le maire (LR) de Ouistreham (Calvados) comparaissait pour « faux et usage de faux », lundi 21 octobre 2019, devant la cour d’appel correctionnelle, dans l’affaire dite du « faux mail ». Comme à chaque comparution du maire de Ouistreham devant la justice, la petite salle René-Cassin de la cour d’Appel...
source: Normandie Actu

2019-10-21 21:48
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