Réforme des retraites : quatre questions sur le recours à l'article 49.3

En quoi consiste l'article 49.3 ? 

Au huitième jour de débats sur la réforme des retraites, lundi 24 février, seul le premier des 65 articles du projet de loi avait été adopté. Il reste 33 000 amendements et le vote est censé intervenir avant le 6 mars, ce qui laisse planer l'éventualité d'un recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution. De quoi parle-t-on exactement ? 

L'article 49.3 fait référence à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution de 1958.

Il dispose que "le...
source: France TV Info

2020-02-25 13:19
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