Violences conjugales : un nouveau dispositif judiciaire sera testé en janvier en région parisienne

Une estimation "des risques de passage à l'acte"

Dans la foulée du Grenelle des violences conjugales, une nouvelle procédure va être expérimentée en région parisienne à partir deu mois de janvier. Il s'agit de différer la comparution au tribunal d'un conjoint mis en cause et de mettre à profit ce délai pour une expertise psychiatrique. Pour le parquet général de la cour d'appel de Paris, ce dispositif vise à répondre à trois axes d'amélioration du traitement de la violence conjugale : intervenir vite, évaluer en profondeur...
source: France TV Info

2019-12-06 10:00
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